INTRODUCTION :

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.idcontract.net.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site.

Tout accès et ou utilisation du site www.idcontract.net suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre ID Contract et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.idcontract.net

 

 

MENTIONS LÉGALES :

 

Le site  www.idcontract.net est édité par :

ID Contract

Adresse : 73, rue Henri Gorjus, 69004 LYON. Email : contact@idcontract.net. Le site www.idcontract.net est hébergé par : EX2

 

 

ACCÈS AU SITE :

 

Le site www.idcontract.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.idcontract.net que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

ID Contract met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site   mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

ID Contract ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site  www.idcontract.net

ID Contract se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.idcontract.net afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

Le site www.idcontract.net, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. ID Contract est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ID Contract, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction et/ou représentation, et tout usage du contenu du site www.idcontract.net sont  prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site www.idcontract.net sans demander préalablement l’autorisation de ID Contract : contact@idcontract.net ou 04 78 30 85 02.

 

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

 

Les informations diffusées sur le site www.idcontract.net proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ID Contract ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de  ID Contract, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

ID Contract ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.idcontract.net

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

 

LIENS HYPERTEXTES :

 

Le site www.idcontract.net propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que  ID Contract n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

 

COOKIES :

 

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web.

Le site www.idcontract.net collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur. Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site  www.idcontract.net

Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez précisez la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.

 

 

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT :

 

ID Contract se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.idcontract.net.

 

 

DURÉE :

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site  www.idcontract.net.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

 

 

RÉALISATION :

 

Site internet créé par : http://www.billonsolution.com

 

 

CRÉDITS VISUELS :

 

Nous remercions nos marques partenaires de nous avoir fourni des images destinées à être utilisées sur le site www.idcontract.net.